Le Secrétariat de l'ALÉNA, qui comprend une section canadienne, une section étasunienne et une section mexicaine, est chargé d'administrer les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) relatives au règlement des différends.
La Section canadienne est en outre responsable des dispositions similaires en vertu des accords de libre-échange Canada-Chili, Canada-Israël et Canada-Costa Rica.
Dans ce site, vous trouverez les textes suivants :
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L'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), les Règles de procédure et le Code de conduite relatif aux procédures de règlement des différends;
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L'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) et les Règles de procédure types relatives à la disposition concernant le règlement des différends;
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L'Accord de libre-échange entre le Canada et Israël (ALECI);
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L'Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (ALECCR);
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Les décisions et rapports des groupes spéciaux concernant l'ALÉNA et l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALE);
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Des publications ministérielles et des renseignements généraux.
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